Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée accessible à l’adresse: https://shop-ligue-occitanie-mediterranee.fr (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

Le Site désigne le portail https://shop-ligue-occitanie-mediterranee.fr et/ou toute autre adresse que la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuées par un Client auprès de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserves et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée et le Client.

Article 2 – Produits et Disponibilité

La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.
La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 3 – Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet https://shop-ligue-occitanie-mediterranee.fr doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » :
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, taille, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Commander » ;
Le Client doit ensuite :
– S’il est déjà Client de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe
– S’il est nouveau Client de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Il a alors la possibilité de commander en « invité » sans créer un compte client ou de valider la création d’un compte client en saisissant un mot de passe.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par différents moyens de paiement qui lui seront proposés. Lorsque que la Commande est finalisée, la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 5 – Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour des produits

Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (sans avoir été utilisés, abîmés ou lavés) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Procédure de retour
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée à l’adresse mail suivante : contact.shopligue@gmail.com

Modalités de retour et options proposées

Lors d’une demande de retour, le Client peut choisir entre les options suivantes :

1. Remboursement

Des frais de retour forfaitaires de 3,90 € seront déduits du remboursement
Le remboursement inclut le prix du ou des Produits retourné(s) ainsi que les frais de livraison initiaux (hors frais de retour)
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition

Exception :
Les retours sont entièrement gratuits (0 €) si :

Une erreur de préparation ou d’expédition est imputable à la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée

En cas de produit défectueux, nous vous invitons à écrire à notre service client : contact.shopligue@gmail.com

2. Échange

Les échanges sont gratuits

Limitation des retours

Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée.

Aucun nouvel échange ne pourra être effectué sur un article déjà issu d’un échange.
En cas de défaut affectant un article issu d’un pack, seule la pièce concernée sera prise en charge par le service client.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

Article 8 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par https://shop-ligue-occitanie-mediterranee.fr. Le Client peut à tout moment contacter la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée. La reproduction de tout ou partie de la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Force Majeure

La Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 11 – Droit – Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Ligue du Sport Automobile Occitanie Méditerranée pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 : Crédits

Le Site COCORICO a été créée à l’aide de l’agence MOVELA.